Les experts disent que la consultation d’Ottawa sur le « droit de réparer » devrait donner la priorité aux droits des consommateurs


Publié le 5 juin 2023 à 15 h 53 HE

Les oiseaux se dispersent alors qu’un agriculteur aère le sol d’une ferme à Notre-Dame-de-l’Ile-Perrot à l’ouest de Montréal, le dimanche 4 juin 2023. LA PRESSE CANADIENNE/Graham Hughes


TORONTO – Les partisans de la création d’une loi fédérale sur le droit de réparer disent que le gouvernement devrait éviter de façonner une telle législation selon les souhaits de lobbyistes d’intérêts spéciaux alors qu’Ottawa s’apprête à lancer des consultations sur la question.

Ottawa a signalé dans son budget de mars qu’il étudierait la nécessité d’une législation pour interdire la vente de produits qui ne sont pas destinés à durer et renforcer la capacité des consommateurs à réparer les appareils électroménagers et électroniques qu’ils achètent.

Alissa Centivany, professeure adjointe à l’Université Western, affirme que les règles nationales sur le droit de réparer seraient essentielles dans les secteurs de l’agriculture, des soins de santé et des biens de consommation, qui sont souvent confrontés à des restrictions sur les techniciens de réparation tiers.

Un projet de loi présenté la semaine dernière par le ministre de la Justice du Québec interdirait la vente de produits dont l’obsolescence est programmée et exigerait que des services de réparation soient disponibles à un prix raisonnable.

Natasha Tusikov, professeure agrégée à l’Université York, affirme que l’absence de telles protections au Canada place le pays derrière ses homologues, comme les États-Unis et l’Australie.

Elle dit que la consultation du gouvernement devrait entendre les détaillants locaux maman et pop ainsi que les acheteurs de magasins d’occasion qui sont particulièrement désavantagés par le cadre actuel du Canada.

Ce rapport de La Presse canadienne a été publié pour la première fois le 5 juin 2023.

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